Mentions légales
LE VIN SUR LA LUNE, 8 RUE LESDIGUIERES 38000 GRENOBLE
SIRET : 82364662500017
Mail : [email protected]
Hébergeur : weebly, San Francisco, USA www.weebly.com
Responsable de la publication : Enora Le Roy
Site internet fait maison par : Maison Taste
Les informations recueillies sur l'ensemble du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Enora Le Roy pour la relation commerciale et la demande d'information.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à un usage interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Enora Le Roy [email protected]
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Les liens hypertextes sur ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d'Enora Le Roy
Mentions légales et conditions générales de vente :
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
Le VIN SUR LA LUNE (L’Apogée du Vin) est une SAS au capital de 8000 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 823 646 625 dont le siège est 8 rue Lesdiguières 38 000 Grenoble.
Directrice de publication : Enora Le Roy ([email protected])
Hébergement : Weebly
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec Le Vin sur la Lune. Les contrats entre le Client et Le vin sur la lune (nom commercial L’apogée du vin) et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Vin sur la Lune (L’apogée du vin) est proposé uniquement en France métropolitaine certains pays d'Europe.
2. Commande
Dès que votre commande est enregistrée, une confirmation par courrier électronique vous est envoyée. Les données enregistrées par Le vin sur la lune (L’apogée du vin) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Le vin sur la lune (L’Apogée du vin) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
3. Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Le vin sur la lune (L’apogée du vin) qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le crédit d'une cagnotte est valable 1 an. Les montants non utilisés sont automatiquement annulés après 1 an.
4. Livraison
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine sous 8 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison sera facturée aux frais du Client.
Dans le cas du choix de la livraison à vélo par l’acheteur (possibilité uniquement pour la commune Grenoble 38 000), un rendez-vous sera pris par téléphone. Si l’acheteur n’est pas présent à la date et horaire du rendez-vous de livraison, et en cas d’une nouvelle livraison programmée, les frais de livraison seront refacturés à l’acheteur. .
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
5. Condition de validité des Ateliers dégustations
Les bons cadeaux sont valable 1 an à compter de la date d’achat et sont nominatif. Le bon cadeaux soit être restitués lors de l’atelier dégustation pour attester de sa validité.
Pour la réservation et le paiement d’un atelier dégustation à une date déterminée, tout cours payé est dû. Il ne sera possible de reporter sa participation qu’en prévenant par mail à [email protected] 48h à l’avance. Passer ce délai, la prestation oenologique ou « atelier de dégustation » est dû.
Le vin sur la lune (L’apogée du vin) se réserve le droit d’annuler un « Atelier dégustation 48h à l’avance pour la raison d’un nombre trop limité d’inscrits. Le client pourra participer à un Atelier dégustation équivalent dans le délai de 1 an à compter de cette date.
6. Droit de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les produits reçus ne peuvent pas être retournées.
Le droit de rétractation est valable pour les bons « Atelier de dégustation ».
7. Responsabilité du Vendeur
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des vins et spiritueux. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
SIRET : 82364662500017
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Mentions légales et conditions générales de vente :
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
Le VIN SUR LA LUNE (L’Apogée du Vin) est une SAS au capital de 8000 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 823 646 625 dont le siège est 8 rue Lesdiguières 38 000 Grenoble.
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1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec Le Vin sur la Lune. Les contrats entre le Client et Le vin sur la lune (nom commercial L’apogée du vin) et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Vin sur la Lune (L’apogée du vin) est proposé uniquement en France métropolitaine certains pays d'Europe.
2. Commande
Dès que votre commande est enregistrée, une confirmation par courrier électronique vous est envoyée. Les données enregistrées par Le vin sur la lune (L’apogée du vin) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Le vin sur la lune (L’Apogée du vin) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
3. Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Le vin sur la lune (L’apogée du vin) qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le crédit d'une cagnotte est valable 1 an. Les montants non utilisés sont automatiquement annulés après 1 an.
4. Livraison
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine sous 8 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison sera facturée aux frais du Client.
Dans le cas du choix de la livraison à vélo par l’acheteur (possibilité uniquement pour la commune Grenoble 38 000), un rendez-vous sera pris par téléphone. Si l’acheteur n’est pas présent à la date et horaire du rendez-vous de livraison, et en cas d’une nouvelle livraison programmée, les frais de livraison seront refacturés à l’acheteur. .
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
5. Condition de validité des Ateliers dégustations
Les bons cadeaux sont valable 1 an à compter de la date d’achat et sont nominatif. Le bon cadeaux soit être restitués lors de l’atelier dégustation pour attester de sa validité.
Pour la réservation et le paiement d’un atelier dégustation à une date déterminée, tout cours payé est dû. Il ne sera possible de reporter sa participation qu’en prévenant par mail à [email protected] 48h à l’avance. Passer ce délai, la prestation oenologique ou « atelier de dégustation » est dû.
Le vin sur la lune (L’apogée du vin) se réserve le droit d’annuler un « Atelier dégustation 48h à l’avance pour la raison d’un nombre trop limité d’inscrits. Le client pourra participer à un Atelier dégustation équivalent dans le délai de 1 an à compter de cette date.
6. Droit de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les produits reçus ne peuvent pas être retournées.
Le droit de rétractation est valable pour les bons « Atelier de dégustation ».
7. Responsabilité du Vendeur
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des vins et spiritueux. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.